Comment fonctionne la régularisation annuelle des charges ?

Plutôt que de mettre votre maison à vendre à Pornic, vous avez fait le choix de la proposer sur le marché de la location. Si tel est le cas, en vertu de votre statut de propriétaire bailleur, vous payez des charges locatives, des charges qui sont « récupérables » et qui correspondent aux dépenses relatives à l’occupation de votre logement.

Définies dans le contrat de location et fixées par le décret numéro 87-713 du 26 août 1987, lesdites charges peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du locataire. En outre, chaque année, le propriétaire peut procéder à la régularisation des charges locatives. Mais comment cela se passe-t-il exactement ?

Quelles sont les charges locatives ?

Visibles sur la quittance de loyer, les charges locatives sont des dépenses liées à l’utilisation du logement et de l’immeuble qui sont préalablement prises en charge par le propriétaire. Or, le propriétaire, qui chaque mois se fait rembourser lesdites sommes par son locataire, est en droit de procéder à leur régularisation.

Les charges locatives sont généralement comme suit : les frais d’entretien de l’ascenseur et ses coûts de fonctionnement, les dépenses liées à l’eau, les dépenses relatives au chauffage collectif, les charges des parties communes et extérieures au logement, etc.

La régularisation annuelle des charges

Au moins une fois par an, le propriétaire réalise un calcul qui lui permet de comparer le total des provisions annuelles versées par le locataire aux charges qu’il a réellement payées. Ce calcul est la régularisation des charges.

Lorsque le montant des provisions pour charges versées par l’occupant du logement est supérieur au coût réel des charges récupérables, le bailleur lui reverse le trop-perçu. Lorsque le montant des provisions pour charges versées par l’occupant du logement est inférieur au coût réel des charges récupérables, le bailleur est en droit de demander un remboursement à son locataire.

Toutes les dépenses doivent être justifiées

Il va de soi que le montant de la régularisation des charges doit être justifié par le propriétaire bailleur. Au moins un mois avant la régularisation, ce dernier est tenu d’envoyer au locataire un décompte par poste de dépenses, ainsi que le mode de répartition des charges entre locataires en cas d’immeuble en copropriété, sans oublier une note d’information portant sur les modalités de chauffage et d’utilisation de l’eau dans les parties collectives.