L'activité de syndic copropriété
Partons du fondamental, la Copropriété !
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Son organisation juridique repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires :
Le syndic de copropriété : plusieurs formes possibles
Un syndic peut être professionnel, c’est-à-dire un professionnel exerçant en son nom propre ou une société, et doit remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,
- Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle,
- Posséder une carte professionnelle de gestion immobilière délivrée par la préfecture.
Ou le syndic peut être non professionnel, à travers un copropriétaire ou l’exercice sous la forme coopérative (plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical). Il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Un rôle essentiel, faciliter le quotidien des résidents en se plaçant en véritable chef d’orchestre.
Outre la gestion technique des bâtiments dont il a la charge, il est impliqué dans le suivi financier et comptable de la copropriété et doit veiller au respect des obligations juridiques découlant à la fois du règlement de copropriété et de la loi, devenue de plus en plus complexe et contraignante.
Ainsi, il est plus que jamais nécessaire de ne pas rester isolé, de confronter son expérience à celle des autres acteurs et de bénéficier en permanence d’une aide juridique et de formations appropriées.
L’UNIS, syndicat professionnel auquel nous adhérons, compte en son sein des commissions métiers, dont l’une est spécialisée en matière de copropriété et est force de proposition, se positionne sur l’application de telle ou telle disposition et examine les questions sensibles avant de transmettre ses conclusions à tous les adhérents.
L'entreprise est également adhérente à la FNAIM, Fédération nationale de l'immobilier, une union de syndicats professionnels français qui représente les professionnels de l'immobilier. Grâce à son expertise professionnelle, juridique et économique, elle est l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics.
Comment est-il mis en place au sein d’une copropriété ?
Le syndic de copropriété doit être désigné par un vote en assemblée générale. La mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic est obligatoire tous les 3 ans.
Il est possible de déroger à cette obligation en obtenant une dispense de l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic. Cette dispense se vote à la majorité de l’article 25 et doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée concernée.