Entretien de la gouttière : obligation du propriétaire ou du locataire ?

Quand on habite en location, on doit inévitablement réaliser des travaux d’entretien voire de réparation. Mais qui du locataire ou du bailleur doit se charger de la gouttière ?

Notre agence immobilière à Nantes s’intéresse aujourd’hui à l’entretien de la gouttière, un sujet qui est souvent cause de discorde entre propriétaire et locataire. Mais quelles sont les obligations des deux parties en matière d’entretien et/ou de réparation d’une gouttière ? Nous allons voir que la loi est quelque peu vague en ce qui concerne ce point précis.

Entretien et réparation : ce qui est à la charge du locataire

Soyons clairs : depuis toujours, le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que celui des différents équipements mentionnés dans le contrat de location. En outre, le locataire est aussi celui qui doit effectuer les menues réparations (par exemple : le nettoyage des dépôts de calcaire du cumulus ou le remplacement des tuyaux flexibles de douche).

Quant au propriétaire, il a l’obligation d’entretenir le logement afin qu’il soit en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location. En d’autres termes, le propriétaire est en charge de l’ensemble des réparations autres que celles dites « locatives ».

Cela dit, l’on constate que la loi du 06 juillet 1989 ne définit pas précisément les notions d’entretien courant et de menues réparations, bien que le décret numéro 87-712 du 26 août 1987 a permis l’instauration d’une liste non-exhaustive des réparations et autres petits travaux à la charge du locataire.

Qu’en est-il de l’entretien et de la réparation d’une gouttière ?

L’entretien des parties extérieures du logement est à la charge du locataire ! En effet, ce dernier doit non seulement entretenir le jardin — s’il y en a —, mais aussi les éventuels auvents et terrasses.

Au regard des éléments susmentionnés, il n’est pas étonnant que l’entretien de la gouttière soit la responsabilité du locataire, qui doit notamment en retirer les éventuels dépôts de mousse et de végétaux. Il est également tenu de la désengorger et de la nettoyer.

Soulignons par contre que la réparation ou le remplacement d’une gouttière est à la charge du propriétaire-bailleur, qui a d’ailleurs l’obligation de remplacer tous les équipements défectueux ou vétustes tels que les chaudières, réfrigérateurs, hottes aspirantes, et bien plus.