Peintures et moquettes : est-ce l'obligation du propriétaire de les refaire ?

 

Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 06 juillet 1989, le remplacement des peintures et moquettes est la responsabilité du bailleur ou du locataire, selon les cas.

Plutôt que de mettre votre maison à vendre à Saint-Nazaire, vous avez décidé de la louer. Or, vos peintures et moquettes sont en mauvais état, et vous vous demandez qui de vous-même ou de votre locataire a l’obligation de les remplacer. Nous répondons à cette question pertinente dans les lignes qui suivent.

 

Remplacement des peintures et moquettes : deux cas de figure existent

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale soumis à la loi du 06 juillet 1989, lorsque les peintures et moquettes du logement sont en mauvais état, deux cas de figure sont à prendre en considération. En effet, pour définir qui du propriétaire ou du locataire est tenu de procéder au changement des peintures et moquettes, il convient de déterminer depuis combien de temps le locataire occupe le logement.

Le locataire vient d’entrer dans les lieux : les réparations sont à la charge du bailleur

Le propriétaire d’un logement destiné à la location a l’obligation de délivrer ledit logement en bon état d’usage et de réparation. Aussi, lorsque le locataire vient à peine d’entrer dans les lieux, il est nécessaire que le bailleur refasse les peintures en mauvais état, et remplace la moquette usée. À défaut, si le propriétaire ne respecte pas son obligation légale, le locataire peut le lui imposer.

En effet, le locataire peut adresser au propriétaire du logement un courrier recommandé avec demande d’avis de réception visant à lui remémorer les termes de l’article 06 de la loi du 06 juillet 1989 afin d’obtenir gain de cause. Et si le propriétaire n’accepte toujours pas sa requête, le locataire peut avoir recours à un conciliateur de justice.

Le locataire occupe les lieux depuis quelques années : les réparations sont à sa charge

Par contre, si le locataire est en place depuis un certain temps, les peintures sont, en principe, à sa charge, à moins qu’elles ne soient usées en raison de la vétusté des lieux ou du phénomène d’usure. Dans ce cas précis, ce sera au propriétaire de repeindre les murs une fois que le locataire aura pris congé.

En ce qui concerne une moquette usagée, il incombera au locataire de remplacer uniquement la partie de la moquette ayant été dégradée par son fait personnel, ou par le fait des personnes ou animaux cohabitant avec lui. Typiquement, il s’agira ici des brûlures causées par une cigarette, des griffures engendrées par un chat, ou bien des déchirures faisant suite au déplacement de meubles.

Cependant, si l’ensemble de la moquette est dans un mauvais état du fait de la vétusté ou de l’usure, le locataire peut demander au propriétaire son remplacement selon les conditions prévues dans l’article 06 de la loi du 06 juillet 1989.

À suivre, notre article Entretien de la goutière : obligation du propriétaire ou du locataire ?